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Les réorganisations des services de l’eau et de l’assainissement en France et le rôle des données géographiques
Cohen Alexis
12 juillet 2018
Mémoire M1
Les transformations de l’organisation du service public de l’eau en France durant les trente
dernières années ont entraîné de nouvelles pratiques autour de l’information géographique.
Si elles ont accompagné les évolutions technologiques, le principal moteur de l’évolution est
la législation qui encadre et régule les pratiques autour du service public de l’eau en France.
Le modèle français a la particularité d’associer régulièrement une autorité organisatrice
publique (syndicat de commune, EPCI, communauté territoriale) à un opérateur privé. On
s’attachera à décrire les héritages de notre modèle et comment les grandes orientations
législatives d’organisation territoriales (Chevènement, MapTam, NOTRe) ont modifiés
récemment, la géographie et l’organisation en renforçant les intercommunalités
communautaires. Des efforts de rationalisation, de centralisation des service et des
compétences conduisent à une meilleure maîtrise de l’action publique. En miroir, les
entreprises de l’eau sont devenus leaders à échelle mondialisés des services en se
regroupant et se dotant d’une stature internationale. La relation entre ces deux acteurs est
renouvelée par les dispositions légales, contractualisée dans les délégations de service
public. Nous verrons les implications des lois qui réglementent les services public délégués
en matière d’information géographique, avec notamment les principes du “grenelle de
l’environnement” ou le bilan de la loi Sapin. Ensuite nous nous intéresserons au rôle des
données géographiques dans le cadre prévu par la réforme anti-endommagement et la loi
pour une République numérique.

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